Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du projet de Traité constitutionnel, en octobre 2004 à Rome. Malgré sa ratification par dix-huit des vingt-cinq ... propre à un contrat ou aux statuts d’une Organisation internationale, ou encore propre a un traité, dans le ...
Mot-clés:
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... CESDH, enrichi de l’interprétation téléologique de la Cour Européenne Droits de l’Homme (CEDH), également ... devient véritablement un droit faisant partie du statut de l’étranger grâce à l’arrêt CE, Ass, 8 ... 4§1), peut sembler en contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui affirme que tout ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... la question. Par conséquent, partant d’une inspiration internationale, tout comme son voisin français, la loi ... et de non discrimination, ou bien encore à échelle internationale avec la norme ISO 26000 en matière de ... pour accéder aux bénéfices promis par ladite loi. Ce statut dure 2 ans à condition de maintenir les exigences ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... l'OMPI et ses propositions pourraient avoir une résonance internationale. L'étude de son système juridique apporte de ... droits voisins »), lettre à caractère informatif de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie n ... expression du folklore de la OMPI » dans Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA) n°212, avril 2007. ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... subjective là encore, des juges (du fond, puisque la Cour le Cassation n’a pas le loisir de se prêter à ce ... selon une clause de style propre à satisfaire la Cour de Cassation", P-Y Gautier, 2007). Ce manque de rigueur ... ?, Olivier Laligant (1999), et sa critique (Revue internationale de droit comparé Année 2000 Volume 52 ... Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Urteil des BverfG vom 20.April 2004 (Décision de la cour constitutionnelle allemande au regard de la ... dans Umwelt und Planungsrecht, 2004, p.224 à 227. La cour constitutionnelle allemande met fin autant que possible ... et notamment le principe d´égalité devant l´impôt. La cour estime que les impôts sur les produits pétroliers et ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... codifiées dans la loi relative aux licenciements [5] . La Cour de justice de l’Union européenne [6] ( CJUE) ainsi que la cour fédérale du travail [7] (BAG) ont cependant décidé ... sous le régime de l’AGG. La décision de la cour d’appel estimant que ce n’est pas le handicap du ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... liées au travail ». Enfin, pour l’Organisation internationale du travail, le harcèlement moral se produit ... un arrêt du 15 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Mme X c/ Caisse nationale d’assurance ... Aussi dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 27 octobre 2004, l’exigence d’une ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale de la lutte contre la corruption jusqu’au ... Bonifassi Avocats et Gabrielle Massoulier, Avocat à la Cour, Cohen et Gresser, Journal des Société, N°149 ... Mot-clés: