A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... convention de Vienne du 19 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, ou ... des Etats face à un phénomène mondial, en conformité sur ce point avec la recommandation 12 du GAFI. Le Secretary ... étendue. Le but n’est pas en l’occurrence de faire la preuve de l’infraction suspectée, mais tout simplement de ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est ... comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque ... l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, preuve de la volonté de ces institutions à limiter ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... extraordinaires » qui justifient l´application d´un droit d´exception en cas de crise. Un tel système exige non ... et son organisation politique, comme les coups d´état par exemple. En Espagne, le droit dérogatoire qui régule ... avec l´objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur l´application des mesures de suspension des normes ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Parmi les 17 objectifs du développement durable adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre ... par la Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... durement touchées par les attaques. En se fondant sur ce précédent, les compagnies britanniques, de même que ... ne signifie pas pour autant que les passagers n’aient droit à aucune réparation pour le préjudice subi. La ... jugeant responsables d’avoir agi bêtement sans aucune preuve de la dangerosité de l’éruption. Au plus fort de ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par cette question. INTRODUCTION – Bien que l’État ... de l’ordre juridique italien » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign ... implique la liberté de professer ou non sa foi, le droit de faire de la propagande religieuse, le droit à ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement ... et arrivant à l’âge de cinquante-cinq ans (55) aura le droit à une pension de retraite mensuelle viagère ... d’assurance vieillesse puisse exiger de sa part la preuve qu’il a élevé seul ses enfants, dès lors qu’une ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système ... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... internationale. Sur ce point encore, la Convention fait preuve de pragmatisme. Probablement conscients des lourdeurs ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de la ... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ont ainsi adoptés différentes mesures au niveau du droit interne afin de lutter contre le terrorisme. Au ... des Nations, cependant une telle convention générale sur le terrorisme n'existe toujours pas. Cela a donc ... de terrorisme renvoie nécessairement à un comportement illicite visant à terroriser, cependant le terme de ...