Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur les relations liant la direction et les actionnaires ; ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public.                   Dans quelle ... d’administration) mènerait à une fragmentation dans le travail de l’organe collégial dans la mesure où il y ...
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Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de ... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... en Italie.  En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ...

La médiation à destination du jeune public

... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ... de lectures ressortent de ces spectacles, ce qui est une preuve de leur qualité car ils permettent de s’adresser à ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... droits de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit à la vie et à l’intégrité physique ... l’Etat, sollicité et interpellé de nombreuses fois par l’association Luca Coscioni, a appelé le parlement ... à avoir « une discussion sereine et approfondie sur la fin de vie » en 2014. Le débat stagnant, le cas de ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la laïcité. La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents ... du principe de liberté de religion des élèves et du droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de ...
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L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise ... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... On pourrait également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... n’ont pas été épargnés. Certains ont en effet fait preuve d’une certaine complaisance envers des pratiques ... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur ...