A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et ... parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité ... à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of Relevant Evidence on Grounds of ... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle ... MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ... du Congrès (I). Nous nous interrogerons également sur la licéité de cette action au regard du droit international (II). I. Pouvoirs conférés par la ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence ... à neutraliser dans la lutte contre le terrorisme. Pour preuve de la corrélation entre blanchiment de capitaux et ... Convention de Vienne du 20 décembre 1988 sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... en attribuant des compagnons de cellule aux détenus sur la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le ... ce tri ethnique avant tout par souci sécuritaire . En droit français le profilage ethnique n'est pas expressément ... une discrimination seulement dans le cas où elle est illicite (utilisation de critères illégitimes). L'article ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... elles étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la ... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... dangers. A vrai dire, traduire « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement ... plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and Gentzkow , p. 212). Du coté ... était fausse, ou alors que celui-ci a agit en faisant preuve d’un mépris total pour la vérité. S’il a été ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... de résolution des différends facilite la garantie du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... prix de la marchandise avait considérablement augmenté sur le marché international. Étant en présence d'un ... la théorie de l'imprévision pour les contrats de droit privé (B). A. Le régime de l' "eccessiva onnerosità ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.