La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... critère d’inventivité (I) et ensuite les conséquences sur le processus d’examen des brevets, (II) en appliquant ... (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI lors du dépôt d’un brevet, seulement en cas ... erreur de la Cour d’appel a été de se focaliser sur le problème que le déposant tentait de résoudre. La ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour ... cours. Le fait que les juges n’aient pas encore statué sur le second transfert d’entreprise avait pour effet que les juges ne pouvaient pas se prononcer sur la validité du premier transfert d’entreprise. Dans ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... prix de la marchandise avait considérablement augmenté sur le marché international. Étant en présence d'un ... le tribunal devait vérifier si la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 était ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... sonore de ses projets, elle pose sa marque de fabrique sur l'ensemble du processus de création. En réalité, elle ... un ensemble de sons écrits de sa plume et co-composés par ses auditeurs. Surtout, elle réalise à ce moment le ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ... est une avancée en la matière car il s’appuie sur une approche intergouvernementale, et contient de ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Retours sur la saison théâtrale 2022
Coralie Poligne RETOURS SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui ... mon attention cette année-là. Bonne lecture ! Zoom sur la metteuse en scène Caroline Guiela Nguyen / Directrice ... 2021 puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... publiés chaque année. Cependant Jamais plus, écrit par Colleen Hoover, en traitant des violences conjugales ... » mais qu’elle a « voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... relation stable et elle ne se fait pas d’illusions sur le fait que Ryle et elle ne sont pas sur la même ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des ... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... du tribunal arbitral. Nous reviendrons ultérieurement sur ces notions, il convient pour l’instant juste de ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont ... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... participé dernièrement à la conférence « Regard sur le clip rap » tenue le 12 octobre dernier à la ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General ... à l’OMC à proprement parler. L’OMC est « fondée sur des règles », c’est-à-dire sur des accords ...
Mot-clés: OMC / Effet direct