Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième amendement, il a donc un statut ... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des affaires. La ... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ...
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Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... suppression du terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On ... est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... Yohan-Till et son équipe faisaient leurs premiers pas sur la terre battue de ce qu’allait devenir un peu plus ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, ... des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur l’île de Sérifos. Polydecte, roi de l’île, tombe ... Accablée par son sort, Danaé se lamente. Persée veille sur sa mère, mais Polydecte ruse, et organise un grand ...
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L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi derrière vous, à vos ... évoquant la Sécession viennoise, mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur.  ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par pure coïncidence ?  C’est la question que s'est ... Redécouvrir ce qu’on croyait familier et s’interroger sur ce qui nous apparaissait d'abord comme sans ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... la cour de cassation cette rencontre se manifeste déjà par la cessation collective du travail. La grève ne ... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot ... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ... probante de l’inscription de la prise du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... critère d’inventivité (I) et ensuite les conséquences sur le processus d’examen des brevets, (II) en appliquant ... (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI lors du dépôt d’un brevet, seulement en cas ... erreur de la Cour d’appel a été de se focaliser sur le problème que le déposant tentait de résoudre. La ...