Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de ... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la ... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ... de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par rapport à la règle dite de la renonciation à se ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et les limites – ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père est accusé de ... sa fille, la victime, confirme à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. ... un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la Constitution ( right to ... ), ne pouvait pas non plus voir sa déposition, prise par la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... est si différente de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ... deux de ces différences sont prises en considération par la réforme. Ainsi, il dénonce à la fois le caractère ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 ... la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été ... en l’espèce mais que les documents élaborés par l’avocat en préparation du procès n’avaient pas ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de ... de la signification ou ne respecte pas le délai prévu par le juge ou par les parties, la demande de reconnaissance ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... allemande, 1ère chambre pénale, rendue le 17 décembre 1998, Bundesgerichtshof – Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que ... La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un ... faire sa déposition. L’auteur s’appuie notamment sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande ... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du ...