Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... américaine lui octroyant la garde, malgré l’exigence par la Convention de La Haye d’une détermination ... dans les deux systèmes, puis nous nous pencherons sur l’interprétation des exceptions au retour de ... israéliennes qui sont compétentes pour se prononcer sur la garde des enfants. La Cour ordonne le retour des ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans ... du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la ... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce ... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... et de la série horrifique The Haunting of Hill House sur Netflix, fervent adorateur de Kubrick et fan ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de conformité a déjà été instaurée en 2015 par le législateur français pour lutter contre la fraude à ... été modifiés par des logiciels que l’on peut trouver sur internet ( phantomware ) ou que l’on peut récupérer ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... protéger les fondements de l’ordre juridique allemand. Par conséquent, certaines dispositions de droit étranger ne ... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... le fait que les droits pakistanais et allemand reposent sur des principes contradictoires, mais le fait de savoir si ... Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020, M. N. et autres contre ... au Liban, écartant ne se prononçant donc ainsi pas sur une éventuelle une obligation de délivrance d’un ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les ... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat nous renseigne seulement sur la façon dont il reçoit la coutume internationale, mais ...
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