La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés ... : de la régulation à l’autorégulation, 17 octobre 2011. G. LECLERC, J. PADDOCK, A. TOSTO, ... Mot-clés:
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale de l’ONU 1970, art 26 Convention de Vienne sur le droit des traités 1969). Cette primauté est absolue ... donc véritablement les ordres juridiques internes. Depuis octobre 2000, les particuliers peuvent ainsi se prévaloir de ... dès le 4 novembre 1950 … elle a ensuite attendu le 3 mai 1974 pour qu’une loi vienne ratifier la signature du ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... pour effet d’éteindre l’action publique. Par l’intégration d’un tel mécanisme, la France créée ... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... En France, la première CJIP a été signée le 30 octobre 2017 entre le procureur national financier et la ... Mot-clés:
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la protection de ... de Sécurité des Nations Unies (article 5, alinéa 3). Les lacunes et faiblesses L’initiative de cette ...
Mot-clés: desarmement
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... qu’on reconnaît un grand artiste de bande dessinée. » 3 C’est majoritairement par son trait et son utilisation du ... beauté du diable , Les cahiers de la bande-dessinée , octobre-décembre 2018, n°5, p. 94 3 Art Spiegelman, Mon ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... où l’emploi réduit alors que le produit brut augmente[3]1. Les sociétés les plus puissantes ont essayé de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... devant la Cinémathèque française à Paris, le 30 octobre 2017. (Crédit : Geoffroy van der Hasselt/AFP) Où ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, l’actio popularis ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en ... dans ses intérêts propres’ (Civ Bruxelles – octobre 2001). Cela démontre que les systèmes nationaux, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La hardbass
... La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... Ils s’habillent en Adidas et portent fièrement les 3 bandes parallèles de la marque, souvent de contrefaçons, ... Mot-clés: musique électronique