Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres ... 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des concubins de même sexe ... relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... allemand accorde donc un véritable statut au beau-parent sur cette question mais ce statut est difficile d’accès. ... sans aucun doute à la reconnaissance d’une décision sur l’autorité parentale, quid d’une décision rendue ... de l’Union Européenne ne se sont pas encore prononcés sur cette question. La judiciarité de la délégation ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... italien semble avoir réintroduit de facto un contrôle sur la double incrimination qui pourrait s’avérer encore ... Ne pouvant saisir le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 54 de la Constitution (celui ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... le prix Jérusalem, lors de son discours il s’exprime sur le conflit israélo-palestinien en critiquant les ... le cas de Danse, danse, danse, titre de The Dells . Sur le site internet de Murakami, une page est dédiée à la ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Plus généralement sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international