Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ... la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. Il s’agit d’une crise ... Suite à l’étude des dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, ancien ... Mot-clés:
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... titulaire du brevet perd toutes ses prérogatives fondées sur le droit de la propriété industrielle dès lors que le ... (2007) Ouvrages américains : Professor Josh Sarnoff (of American University Law School, quoted in Inside Counsel, Sept. 2008 Richard H. ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour ... de Sécurité des Nations Unies, et fondé sur le Chapitre VII de la Charte relatif aux opérations de maintien de la ... Rights Protection », Boston University International Law Journal 23, 2005, pp. 55-62.) La Cour EDH se déclare en ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... de principe de droits de la défense. Si le due process of law américain et le droit à un procès équitable européen ... ont une approche différente de la question de la discrimination et de l’opacité algorithmique, ils ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution ... les fonds visés, et les individus et entités figurant sur la « liste récapitulative ». Dans des arrêts jumeaux ... aux décisions prises par le CS dans le cadre du chapitre VII, et articles 25 et 103) et sur le droit communautaire. Il ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... et donc la protection, de cette marque. En se basant sur une utilisation « commerciale » de la marque, le ... Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco La législation sur les marques, comme tous les droits en propriété ... Bibliographie « International Intellectual Property Law and Policy», Graeme B. Dinwoodie, William O. Hennessey, ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... en 2017 pour l’Allemagne contre 70 939 pour la France sur la même année à comparer avec les 524 935 brevets ... du régime du droit des brevets américain (« patent law »), la loi PACTE peut-elle être considérée comme ... paraît plus difficile à atteindre, il repose en effet sur l’idée que la qualité de la protection fournie par le ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de l’information, a indiqué qu’en 2016, ... l’Allemagne comptait 1475 cas de mineurs mariés vivant sur son territoire. Il s’agit pour la plupart de ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de décisions américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite ... la lumière de développements récents. Terrance Keenan: American and French perspectives on Trademark Keying: The ... (2005, University of Washington, Schidler Journal of Law, Commerce and Technology) Propos liminaires Afin de ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon