L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu ... d’internet au sein de la société. En tapant le mot « sex » dans la base de données, le service technique avait ... Recueil Dalloz 2002 p.2296s Sources Américaines : Employment Law – Robert N. Covington ; West « Employer ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... à la Cour deux questions préjudicielles, l'une portant sur l'interprétation de la directive sur la protection juridique accordée aux programmes ... Colston & Kirsty Middleton, Modern intellectual Property Law, 2nd Edition, Cavendish Publishing Copinger & Skone James ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise ... obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise ... Shabtai Rosenne, Provisional measures in international law: the International Court of Justice and the International ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... si cette évaluation conduite par les juges anglais pèse sur la coopération franco-britannique, elle promeut ... fondamentaux tirés du droit international ou du Common Law. La Haute Cour admet la recevabilité du recours en se ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... de documents – photos, vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants ... de propagande [3] . Les éléments de preuve disponibles sur les réseaux sociaux sont donc la réalité de beaucoup ... Hiatt, Keith, Open Source Evidence on Trial , 125 Yale Law Journal F.323, 3 mars 2016: ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... Le ‘Marché Commun Américain’, qui s’étend sur tout le territoire des Etats-Unis, (Kitch, Regulation, ... ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans ... pour les Etats membres (Chalmers et al, European Union Law , p. 662), la constitution américaine opère, elle ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... arbitrales étrangères, la Convention comprend un article VII § 1 qui indique: " l es dispositions de la présente ... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ... of Awards Nullified in the Country of Origin: The American Experience", ICCA Congress series no. 9, p. 536-37 ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... cession viole le secret bancaire et la loi fédérale sur la protection des données personnelles ... ni le secret bancaire, ni les dispositions législatives sur la protection des données. A partir de cet arrêt, il ... différents et adoptent des solutions contrastées sur la pénalisation du secret bancaire dans un contexte de ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet.  Introduction :  Les marques ... de marques célèbres, Diggity se basant en l’espèce sur les jeux de mots « Chewy [2] Vuitton » et sur le ... n°96-22457 [6]CA Paris, 1re ch. A, 15 déc. 1993  [7]Law 760:LOUIS VUITTON MALLETIER S.A v. HAUTE DIGGITY DOG, LLC ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

... 9 CESDH). Dans sa décision, la Cour a eu à se prononcer sur la compatibilité de l’interdiction du port du voile ... p-15-16), la laïcité à la française repose sur deux piliers : la stricte séparation entre l’État et ... renvoie à « la liberté de conscience et la non-discrimination, qui sont assurées par la neutralité de ...