Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Laboratories (l'Appelant) était titulaire de deux brevets sur une méthode de procédé diagnostic. Mayo Collaborative ... théories physiques, chimiques et biologiques" ( Patent Law in a Nutshell, West, Adelman, Rader & Klancnik) . La ... du droit de la Propriété Intellectuelle (AIPLA : American Intellectual Property Law Association) avait ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions ... de règles conventionnelles non codifiées basées sur la loi et de divers éléments issus de la coutume et de la Common law. Ainsi, les rapports entre les normes de nature ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... créée a partir d'une photo de Mannie Garcia trouvée sur google. Tous ces artistes fondent leur art sur le fait de ... Amy Adler (« Post-modern art and the death of obscenity law », Yale Law Journal, April 1990) le postmodernisme est ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. Ainsi le cybersquatting s’est développé et ... de la plus ou moins grande liberté qui leur est offerte sur internet afin de détourner certaines règles du ‘monde ... les Etats Unis, étant aussi un système de common law, ont vu la nécessité de créer une telle norme. ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... interne et européen, et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face ... prévue par l’article 15, car elles opéraient une discrimination injustifiée entre étrangers et citoyens. Il ... others v. United Kingdom » (2009) Vol 9(3) Human Rights Law Review Zavoli Philippe, « Etat d’urgence », ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... que la pratique de décharges électriques appliquées sur les parties génitales des victimes, ou encore les ... l'aide de fers chauds, de plastique fondu et de sel versé sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une ... ) U.S. Code, Title 18, part I, chapter 113C, Section 2340-2340A Legal ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , ... et des artistes. L’occasion de se pencher un peu plus sur l’art aborigène : observé en premier lieu par les ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de nom officiel récemment (art. 251 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne), l’autre ... Mot-clés: