« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la ... équitable par la CPI. Il s’agit ici de se concentrer sur deux des composantes du concept de procès équitable – ... établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: OMC / Effet direct
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres ... enjeux transfrontaliers liés à un tel phénomène, les Etats membres ont semblé attendre des directives de la part ... a notamment mis en place un « Protocole d’accord sur les lignes directrices pour la recherche d’œuvres ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
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... mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par ... le 1er juin 2010[1]. Le 27 septembre 2002 à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, le requérant attire un enfant à ... et condamné à la prison à perpétuité[9]. La Cour fédérale de justice rejette ensuite son pourvoi[10] et la ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
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