L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal ... valoir. Cet article s’attardera dans un premier temps sur le « Allgemeiner Gleichheitssatz » qui, parce qu’ ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... caractéristiques protégées ( protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. ... dans le cadre de l’exercice d’un des droits garantis par la CEDH qu’une personne peut revendiquer la violation ... Act 1995 (loi relative aux discriminations fondées sur le handicap), abrogé et remplacé par le Disability ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus généralement du processus juridictionnel sur la convergence des systèmes juridiques ( Le pouvoir des ... pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, la convergence des systèmes ...
Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... dispositions démontrent également le nouvel accent mis sur la médiation. Ces nouvelles dispositions encouragent le ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité. La ... de détention pour des raisons de santé en se fondant sur les articles 146 et 147 du code pénal italien. Les deux ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième amendement, il a donc un statut ... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des affaires. La ... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ... Mot-clés:
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... La compétence de la Cour pénale internationale, basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions ... des crimes pénaux internationaux. Pourtant basée sur le même texte, la mise en œuvre du Statut de Rome en ... d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi d’adaptation, là même où une adaptation ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au ... à présenter un arrangement particulier, le Traité sur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 qui reprend ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne