A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Le fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis de l’investigation menée par CFIUS y sont expliqués, ainsi que leurs conséquences en ... internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ouverture du marché américain. Il s’agit ... de contrôle lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Supreme Courts 321 F.3d 1134, reversed and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis ... Guantanamo Bay contestant la légalité de leur détention sur la base des conventions internationales (sur les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 000-.html Cette disposition du US Code adoptée par le 1er Congrès en 1789 mais utilisée deux fois ... ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La comparaison permettrait d’établir les moyens par lesquels le droit international est pris en compte par ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a ... firent l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de comparer ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni d’un national étranger présumé ... est conforme au principe de non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans ... si l’interprétation du principe de non discrimination par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de ... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend ... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par sa quasi exhaustivité en matière de contentieux ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI