L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la réintégration du salarié au ... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ... La Loi Fornero a donc introduit plus de flexibilité sur le marché du travail. Elle a valorisé de plus en plus ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que ... destinataire des œuvres, et le titulaire des droits sur l’œuvre de l’esprit. Parmi ces dérogations se ... Unnia commente des décisions du 2 mars 2012 de rejet par le Tribunal administratif du Lazio (Trib. Am. Reg. per il ...
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur le fondement d’une « partialité évidente » de ... INTRODUCTION Comment savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et ... l’arbitre a toujours été ce vieux pêcheur sur un chalutier, celui que tout le monde connaît, et en qui ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... les accords du Conseil des Ministres du 7 juillet 1991 sur la régularisation de travailleurs étrangers[1], et du 2 ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... les accords du Conseil des Ministres du 7 juillet 1991 sur la régularisation de travailleurs étrangers[1], et du 2 ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. ... posait déjà le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif ainsi que celui de la responsabilité ... aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... qui déclinent toute responsabilité en rejetant la faute sur leurs filiales ou sous-traitants situés à ... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... ou de prise de mesure de nature à prévenir le dommage. Ainsi, il ne s’agit pas de mettre en cause la ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... qui déclinent toute responsabilité en rejetant la faute sur leurs filiales ou sous-traitants situés à ... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... ou de prise de mesure de nature à prévenir le dommage. Ainsi, il ne s’agit pas de mettre en cause la ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie ... de l'État (Etude du premier Avocat général DE GOUTTES sur l’évolution de l’immunité de juridiction des États ... refusé d'accorder à la Convention des Nations Unies sur les immunités d'Etat de 2004 une quelconque autorité ...
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision-cadre 2005/667/JAI, prise à l’unanimité par le Conseil le 12 juillet 2005 concernant la répression ... la supériorité du droit communautaire dérivé sur le droit national depuis la décision de la Cour de ... juge pénal doit faire prévaloir le droit communautaire sur le droit national en cas de contrariété. Cependant, ...
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