A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

addm1n SHERMAN ANTITRUST ACT, 15 U.S.C. §§ 1-7 ( ... ) Cette loi a été adoptée alors que les entreprises étrangères ... investissements internationaux MBDE A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, ... du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention ... européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... Supreme Courts 321 F.3d 1134, reversed and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis ... Guantanamo Bay contestant la légalité de leur détention sur la base des conventions internationales (sur les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit ... le droit international au travers notament de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence ... des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... de financement du terrorisme. Au Royaume Uni, le Terrorism Act 2000 confère de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ... internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la ... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ... de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par rapport à la règle dite de la renonciation à se ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien indiqué ci-dessous donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit ... de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... Shipping Co., Ltd (2001) - US Foreign Sovereign Immunities Act § 1605(a)(6)(b) L'article 1605(a)(1) du US Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) contient la clause de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et les limites – ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père est accusé de ... sa fille, la victime, confirme à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait ...