Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à un consommateur ... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur ... pouvoir constituer une marque (énumérés dans le Lanham Act) sont les suivants: une marque doit être distinctive, ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnelle de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu ... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... membre d’en donner une interprétation conforme dans une loi nationale. La seule décision-cadre suffit-elle à mener ...
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... toujours admise –au moins en temps de guerre, comme par exemple en Lettonie? » (L.Erzinger) Cette question ... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... Hamburg 2010; TOTH, The European Union and Human Rights : The Way forward, CML Rev.1997; WEBER, Einheit und ... Mot-clés:
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité et ... contre, comme bien souvent en droit italien, c’est une loi spéciale en complément du Codice penale italiano qui ...
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A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale de l’ONU 1970, art 26 Convention de Vienne sur le droit des traités 1969). Cette primauté est absolue ... avec l’incorporation de la Convention par le Human Rights Act 1998, qui lui a donné valeur législative en ... ce sens au niveau national. Prise en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, cette résolution – ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent ... en œuvre au niveau communautaire les sanctions imposées par les Nations Unies contre la République Fédérale de ... 1 – February 2007) “Does the European Court of Human Rights Provide Protection from the European Community?” – ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... est aujourd'hui codifié à l'article 107 du Copyright Act de 1976 , et comporte quatre facteurs: (1) l'objet et le ... le fait d'autrui , en effet l'article 1384 al.1 du Code Civil a été interprété comme créant un système ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Conscient de l’impact que peut générer le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions ... circonstances. Logiquement, une mesure sanitaire adoptée sur la base de ces considérations devra être perçue comme ... direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé publique avec le commerce ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ ... doit faire l’objet d’une représentation graphique « claire, précise, complète par elle-même, facilement ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. ... dès le début la vocation à être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu ... naturellement conserver les protections du Pacte, la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de ...