Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... Section 29, confère à l’arbitre l’immunité contre les actions en responsabilité civile sous réserve que ... longue et incertaine devant le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel ... parties d’exclure un tel recours dès lors qu’il porte sur une question de droit. Or, le contrat d’arbitre ne lie ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ...   En effet assis à leur table, les comédiens expliquent sur le ton de la conversation et dans un anglais articulé ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur ... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...

Le salaire minimum

...   Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... où le législateur n'a pas jugé nécessaire d'intervenir sur ce point en dépit de la tentative avortée de la loi sur ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et un ... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... même si la théorie de l’émission reste privilégiée. Sur quels fondements la théorie de l’émission est-elle ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans ... trois filles. La décision de la Cour Suprême se fondait sur le concubinage de la requérante avec une personne du ... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. L’arrêt ... et qu’à ce titre, ils conseillent les entreprises sur les questions relatives au FCPA. A contrario, d’autres ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen permet de renouveler le débat sur l’étendue de cette exonération de responsabilité.  ... pénale. En effet, l’effet d’une maladie mentale sur la capacité de discernement d’un individu justifierait ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier ... ne s’oppose pas à la conclusion d’un accord portant sur l’utilisation de ce nom comme dénomination sociale ou ... de déposer son nom comme marque si le dépôt porte sur un patronyme qui désigne déjà une marque dans le même ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820.   Dans le Quartier latin, des bâtiments ... de la place   La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... Cette disposition est la conséquence d’un discours sur une nouvelle manière de concevoir l’urbanisme à Paris ...