Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen permet de renouveler le débat sur l’étendue de cette exonération de responsabilité.  ... pénale. En effet, l’effet d’une maladie mentale sur la capacité de discernement d’un individu justifierait ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier ... ne s’oppose pas à la conclusion d’un accord portant sur l’utilisation de ce nom comme dénomination sociale ou ... de déposer son nom comme marque si le dépôt porte sur un patronyme qui désigne déjà une marque dans le même ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820.   Dans le Quartier latin, des bâtiments ... de la place   La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... Cette disposition est la conséquence d’un discours sur une nouvelle manière de concevoir l’urbanisme à Paris ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord ... d'une mesure conservatoire ou d'une exécution forcée sur leurs biens » (J-B Donnier,  JCl Voies d'exécution , ... l’affirmative à cette question, la Cour va s’appuyer sur le principe général de droit international selon lequel ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des mesures de réductions des ... abus qui n’ont pu être empêché par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules ... de flexibilité tout en  conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que Enron ou ... non autorisées. En France, la CNIL est revenue sur la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan juridique, tant au niveau national ... la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les particuliers, de s’adresser directement au fournisseur ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... Ode à la création, cette exposition met en lumière les savoir-faire de la maison de luxe.                ... dessin. Il y avait trop de noir. Et il n’y en avait pas sur mon croquis. Sarah, mon assistante, était en train de se ... , et enfin musée imaginaire . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... et de peintures rend compte de son foisonnement créatif. Les différents éléments rassemblés - bombes, toiles, ... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement.    Marianne , ... sa ville d'origine ; il graffe la nuit avec ses amis, sur les murs ou sur les trains... Le graffiti s'impose comme ...

L'Expo Peyo

Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher ... autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres ... quelque chose. Mais nous pouvons aussi nous interroger sur l'artiste lui-même car, si nous connaissons les ...