Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. ... L’article se propose d’analyser cette décision dont les solutions seront comparées à celles que le droit ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... signifie que les parties ne se sont pas entendues sur l’objet même du contrat, car les parties pensaient ... jurisprudence française est restée longtemps indécise sur cette question, jusqu’à la décision de Cass.civ.1er, ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le rapport du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code ... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène internationale : la lutte contre le terrorisme ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines pensent, mais si les hommes le font [1] . À ... sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes d’intelligence artificielle (ci-après « ... [3] . L’utilisation des SIA peut donc avoir un impact sur des aspects très sensibles de la vie des citoyens. ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre public - limites ou interdictions - mais sur des moyens de l’économie de marché (J.H. Dales, ... au Protocole de Kyoto en 1997. En ratifiant ce protocole, les États de l’Annexe I se sont engagés à réduire ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... (la mère porteuse) à porter un embryon formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur l’enfant et le "rendre" au tiers concerné. Souvent ... pays peuvent être établies en fonction de leur position sur la question. Un premier groupe de pays prohibe ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... de plus en plus soucieux de l’impact de l’économie sur la société. En effet, le concept de responsabilité ... l’adoption de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d’informa- tions extra-financières et ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... entre la liberté d’expression du parodiste et les intérêts économiques et moraux de l’auteur de ... ceux de copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et sur la Grande-Bretagne, dont l’approche restrictive sur le ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des ... avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont ... participé dernièrement à la conférence « Regard sur le clip rap » tenue le 12 octobre dernier à la ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie structurelle, ... du Conseil des ministres de l'Union Européenne (Ecofin) sur proposition de la Commission européenneiv. La ... que le Conseil n'était habilité à se prononcer que sur un texte émanant de la Commission, en entérinant les ...