L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... est une avancée en la matière car il s’appuie sur une approche intergouvernementale, et contient de ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges allemands et conformément à l’article 328 I ... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... l’espèce, les autorités allemandes avaient à statuer sur la demande de reconnaissance et d’exequatur d’une ...
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La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et ... droit civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats ... Postérieurement, l’accent a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. ...
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La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus ... travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ouvrières. Puis, une loi du 22 ... sont pas assurées dans l’entreprise en faisant pression sur leur employeur. Nous allons donc observer et comparer, en ... Mot-clés:
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire Américain, notamment, mais pas exclusivement, en tant que réfugiés. Parmi les mesures adoptées, le décret suspend l’admission des réfugiés sur le territoire pendant 120 jours et indéfiniment celle ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Telecom Holding SAE v Chad , le juge fait ressortir les hypothèses où l’immunité d’exécution d’un Etat ... empêche toute mesure d'exécution forcée de la sentence sur ses biens. Si, dans la plupart des ... d’exécution forcée ou des mesures conservatoires sur ses biens puissent être ordonnées. Dans ce contexte, et ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les professionnels du crédit en jugeant qu’une opération ... cession viole le secret bancaire et la loi fédérale sur la protection des données personnelles ... ni le secret bancaire, ni les dispositions législatives sur la protection des données. A partir de cet arrêt, il ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans ... les accords du Conseil des Ministres du 7 juillet 1991 sur la régularisation de travailleurs étrangers[1], et du 2 ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans ... les accords du Conseil des Ministres du 7 juillet 1991 sur la régularisation de travailleurs étrangers[1], et du 2 ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire