Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 9 CESDH). Dans sa décision, la Cour a eu à se prononcer sur la compatibilité de l’interdiction du port du voile ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ... Aoukili, n°159981 BVerwG, Urteil vom 25.08.1993, 6 C 8/91 BVerwG, Urteil vom 4.07.2002 – Az. : BVerwG 2 C 21.01 ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... ayant force obligatoire. La raison repose peut-être sur l’absence de consensus qui existe autour de cette ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... pp. 5 ss. ●OMC, organe d’appel, rapport du 16 janvier 1998, Mesures communautaire concernant les viandes et ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... que par les Etats dont le procès pénal est structuré sur le principe (existant en France) de l’opportunité des ... sont considérés présents, la poursuite est automatique[8]. Comme on va le voir, ce principe implique un degré ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats ... , § 32–33 ; Meyer-Ladewig, p. 405 ; Oetheimer, p. 8, § 48 ; Convention de sauvegarde des droits de l’homme ... des droits de l’homme des 12 février 2008 et 22 janvier 2010, disponibles sur www.echr.coe.int . Documents ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Retailleau   L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature  L’exposition de Charles ... utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La ... des douze jours qui s’étendent du 24 décembre au 5 janvier.  « Ces douze jours n’appartiennent pas au ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un tel concept ... pour les signatures électroniques (JOCE n°L.13, 19 janvier 2000). La France s’est donc vue contrainte ... européenne 1999/93/CE 7. Directive européenne 2000/31/CE 8. « Signature électronique, Point de situation » , ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du ... portant sur une méthode de fabrication de celui-ci. En Janvier 2014, un autre fabriquant se met à commercialiser un ... communiquée soit perceptible par les sens (Cass. Civ. I, 8 novembre 1983). Il y eu en France un débat doctrinal et ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse qu’elle a fait à son cocontractant ... v Lawson (Smith v Lawson, Court of Appeal, 5 June 1997, (1998) 75 P. & C.R. 466), la Cour d’Appel anglaise rappelle ... utilisé dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 mars 2005 (Cass. com., 8 mars 2005: D. 2005, panorama, ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... de l’UE à travers une question préjudicielle portant sur l’interprétation des notions de reproduction partielle ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ...
Mot-clés:

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive ... désordres à l’issue des représentations sportives. Le 8 février 2010, un projet de loi d'orientation et de ... recensés et d’auteurs interpellés. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et ...