La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ... introduisant le mariage homosexuel, JCP n°1, janvier 2004, 1006). En revanche les juridictions anglaises ... Wilkinson, invoquait une violation des articles 8 (relatif au respect de la vie privée), 12 (relatif au ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... d’éventuelles violations des lois antitrust ou sur la concurrence »11. En dépit de l’idée communément ... prennent15. Le ratio imposé est alors d’un minimum de 8% du volume de fonds propres. En d’autres termes, ces ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... Règlement, dit “ AI act ” (COM (2021)0206), portant sur l’utilisation de la nouvelle technologie et approuvé ... le 14 juin 2023, et, d’autre part, une Directive sur l'adaptation des règles de responsabilité civile ... par interaction avec son environnement [8] . Le législateur français, à l’inverse, n’a pas ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... tout comme le juge français (Cass. crim. 25 mars 1998, Bull. crim.,n° 113 ; Cass. crim. 19 févr. 2003, no ... and A. Holmes, Cases and Materials on Employment Law, 8 th edition, Oxford University Press P. Case ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ...   En effet assis à leur table, les comédiens expliquent sur le ton de la conversation et dans un anglais articulé ... d’allumettes pour le serviteur. Manipulés et évoluant sur la scène dans les mains du comédien, ces objets ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... quand il s’agit de reconnaître un mariage fondé sur la Charia dans un Etat où elle n’est pas considérée ... requiert aucun acte juridique, le concubinage (article 515-8 code civil). Le concubinage est une situation de fait qui ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ... ( L’application de la décision de la Commission sur la protection adéquate des données à caractère ... Bibliographie  :   -         Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... à laquelle Lawrence échappe, il est renvoyé sur la côte ouest avant qu'Anna ne le rejoigne et abandonne ... la danse de ses apparences et codes pour se concentrer sur l'origine pure de la danse : le mouvement. C'est une danse basée sur le ressenti et sur notre primitivité, notre rapport à ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui ... les juges français l´ont clairement refusée (Cass., 11 janvier 1984, Bull. Civ., IV n°16 p13 et F. TERRÉ, Les ... l´origine, suivi la même voie que le juge français (RG, Urteil 29.11.1909). Cependant, comme vu plus haut, la ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
...  » mais qu’elle a «  voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents  » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... relation stable et elle ne se fait pas d’illusions sur le fait que Ryle et elle ne sont pas sur la même longueur d’onde. Le lien qui va les unir va ...