L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de comity. L'opinion dissidente, procédé typique du système anglo-saxon, permet à des juges n'approuvant pas la ... consiste en ce que l’action était intégrée dans le système juridique américain car la société Achilles avait ... et de mauvaise foi. Pour le demandeur et le gouvernement britannique, l’objectif de protection de l’intégrité de ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le système carcéral de la Californie en 1987, il a été ... concernant l'aggravation des violences raciales dans le système carcéral. Ainsi la question posée à la Cour ... pas discriminatoire. En effet, selon le juge, « c e système de répartition géographique des détenus ne ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette législation libertaire trouve sa ... sont nombreuses, et les contradictions avec le système français importantes. Cet arrêt affirme et ... détiennent, ce tout en menant une étude parallèle du système français, qui fait figure en l’espèce ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... allemand et le droit français, et on les comparera au système américain. Finalement, on s’interrogera sur la ... partout par le droit d’auteur, ou s’il n’y a pas de système juridique qui préfère la protection par le biais ... Celui-ci est alors protégé comme un logiciel. Ainsi, le système français nie la réalité technique complexe du jeu ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... perquisitionnent ou accèdent d'une façon similaire à un système informatique spécifique ou à une partie de ... que les données recherchées sont stockées dans un autre système informatique ou dans une partie de celui-ci située ... que ces données sont légalement accessibles à partir du système initial ou disponibles pour ce système initial, ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est de remédier à l’insécurité juridique liée au système actuel, et due notamment à l’absence de droit ... n’ayant pas l’autorisation de rester sur le territoire britannique pouvait cependant y avoir sa résidence ... plus l’autorisation de rester sur le territoire britannique, Elle s’était fondée sur l’article 5§2 du ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des « meras fotografías ». Par conséquent, d 'un système juridique à un autre, une même photographie peut ... revendiquer la paternité de son œuvre. La comparaison du système français et du système espagnol est tout à fait intéressante puisque d'un ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur