La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est de remédier à l’insécurité juridique liée au système actuel, et due notamment à l’absence de droit ... n’ayant pas l’autorisation de rester sur le territoire britannique pouvait cependant y avoir sa résidence ... plus l’autorisation de rester sur le territoire britannique, Elle s’était fondée sur l’article 5§2 du ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des « meras fotografías ». Par conséquent, d 'un système juridique à un autre, une même photographie peut ... revendiquer la paternité de son œuvre. La comparaison du système français et du système espagnol est tout à fait intéressante puisque d'un ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions britannique et française ( loi 2005-102 relative à ... part au Disability Discrimination Act du 7 avril 2005 britannique et d'autre part à la loi sur « l'égalité des ... une avancée dans la politique anti-discriminatoire britannique parce qu'il précise la définition du handicap ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Trade Commission) a déclaré qu’il fallait réformer le système des brevets, pour ne pas bloquer l’innovation et ... à “l’une des réformes les plus importantes du système des brevets depuis la législation de 1952,” selon ... demeure plus structurée et objective/systématique. Le système de l’OEB est plus structuré dans le sens ou il ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... les faits qu’elle a subis par l'aménagement d'un système de distribution de la charge de la preuve. Il s'agit ... article 611 a du Code civil allemand. L'application de ce système a cependant récemment été étendue, dans ces deux ... (II), tout en se référant donc au système britannique dont l'avancée en la matière pourrait ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ». En effet, le système juridique italien parlera de « juste cause » ( ... du rapport d’emploi même provisoire. En revanche, le système italien parlera de motif justifié subjectif ( ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... importante au regard de divers points: • innovation du système de médiation entre offre et demande de travail ... entre opérateurs publics et privés • modification du système de protection du travailleur en cas de transfert ... avec des horaires flexibles et modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... pour les victimes potentielles, et pour leurs familles, le système répressif se devait de prévenir d’autres drames. ... de Franz von Liszts, qui déjà en 1882, pensait un système de sanction à double voies. A toute infraction est ...