Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... a validé la condamnation du requérant par la justice britannique, bien que prononcée sans confrontation aucune ... de l’art 6 § 1 en pareil cas, la Cour met en place un système en trois étapes, permettant d’examiner si la ... Schatschaschwili c. Allemagne , les juges ont repris le système en trois étapes de la jurisprudence Al-Khawaja et ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... principe de non-refoulement en droit de l’UE et dans le système de la CourEDH L’avocat général dans ses ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... arbitrale. La France, comme les Etats-Unis, possède un système d’arbitrage avancé et bien défini. Ces deux ... puis sur la comparaison de cette approche avec le système français. L’arrêt Biller v. Toyota et ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme. De même, la tradition constitutionnelle britannique veut que le Parlement soit doté d’une ... de manière compatible avec la Convention, le juge britannique devra tout de même l’appliquer et pourra ... la protection prévue par la Convention est subsidiaire au système national de protection des droits de l’homme ...
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... en matière de blanchiment étant peu praticable, chaque système juridique a dû pallier la difficulté afin de ... loi française à la lumière du droit européen. « Tout système juridique connaît des présomptions de fait ou de ... pénale de la procédure civile, qui est soumise à un système accusatoire, c'est-à-dire un système où les ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux droits successoraux, il existe, d’une part, un système de scission appliquant la loi du domicile du défunt ... Bénin). D’autre part, certains Etats ont opté pour un système de l’unité soumettant l’ensemble de la ... cadre de l’Union où peu d’Etats restent partisans du système scissionniste. En outre, la France, partisane de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Les films de notre enfance
... sur Télérama : « Le côté brillant du cinéma britannique : une analyse sociale de l'enfance, de la famille ... et la chronique sociale dans la plus pure tradition britannique. Dancer in the lights ! » « Virevoltant dans ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir, ce système implique que tous les candidats sont assurés ... Il est principalement soutenu, que si démocratique que ce système soit, sa mise en place pour la nomination des ... des critiques adressées au conseil dans son ensemble. Ce système découragerait les candidats compétents qui ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'exemple des réseaux Peer-to-Peer qui n'est autre qu'un système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux ... créée par l'utilisation des réseaux Peer-to-Peer (système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... mais aussi la législation européenne. Le gouvernement britannique , avant de rédiger l'article 14 , avait lancé ... cette disposition pourrait être mise en oeuvre au sein du système de protection légale contre les discriminations. ... réactivité montrée par la Governement Equalities Office britannique , lorsque cette dernière a dû exécuter des ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples