A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Goss, ainsi qu’une confrontation frontale avec le système judiciaire fédérale tout entier, ayant pour seul ... dans le but d’anéantir la portée de la décision britannique. Suite à quoi M. Turner demanda au juge anglais, ... effet, la confiance mutuelle qui a permis d’instituer un système de règles unitaires d’attribution de compétence ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... sanctionnée comme discriminatoire dans l’affaire du Système Général de Préférences (WT/DS246/14). Il est ... GATT et GATS, que les obligations des membres en vertu du système de règles OMC étaient de nature cumulative. ... Cameron May, pp.249-252). Il demeure néanmoins que le système de règlement des différends à l’OMC est ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... sa grande réforme en partant du constat que l’actuel système est trop rigide et trop cher, que les employeurs ... même vision irriguait le droit du travail. Depuis, le système italien a un nouveau paradigme: l’on qualifie un ... mais ce qui fait la spécificité en Italie est que le système ne veut pas seulement rendre plus attractif ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... original (pour plus de précision sur l’évolution du système Hadopi, not. : HEINICH J., La nouvelle obligation ... qu’il s’agit là de la « pierre angulaire » du système Hadopi (MARIEZ J.-S., « Hadopi »… trois points ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... d'une immunité de juridiction en vertu de la loi britannique de 1978 sur l'immunité des Etats. Les ... international et qui a été transposée en droit interne britannique par la loi de 1978. Les requérants ont alors ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... s’est développé dans l’Union européenne un système particulier de citoyenneté européenne. Ces ... en matière de droits de l’Homme, avec notamment le système établi de la CEDH et celui naissant de la CDFUE ... J. POLAKIEWICZ, « Propositions pour la création d’un système cohérent de protection des droits de l’Homme en ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... en matière de retour pour accroître l’efficacité du système[6]. Ces règles et procédures communes concernant ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... pratique du plaider-coupable d'environ quinze années, le système allemand peut apporter un éclairage sur les risques ... donc s'interroger, à l’appui de la comparaison entre le système français et allemand et de leur analyse ... à cette procédure et donc une réduction des coûts du système judiciaire (rapidité et moindre coût pour ... Mot-clés:
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... du contenu pédopornographique, aurait, à travers son système de monétisation, “bénéfici(é) sciemment (...) ... qui, à travers ses conditions d'utilisation, utilise un système similaire de dénonciation et démonétisation voire ... par un autre utilisateur, ou sa suppression. Or, ce système est instrumentalisé - par exemple par des ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... pour intégrer la notion de harcèlement moral dans le système juridique avec la Loi de Modernisation de janvier ... Edge que la notion de mobbing a été introduite dans le système italien et qu’ont été rendues les premières ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral