Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... syndicale qui adopte un autre compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur ... Mot-clés: Salaire minimum
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... d’œuvres repose sur un ensemble de règles composant un système de propriété intellectuelle dont une pièce ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... tout comme le droit français. Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en plus souvent ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Lynette Copland, la requérante était une citoyenne britannique habitant aux Pays de Galle. En 1991, elle fut ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... encouru par la partie privée, il incombe alors à chaque système d'arbitrer la tension entre la volonté de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... peut couvrir plusieurs notions juridiques d'un même système juridique national . Peu importe sa dénomination: ...