Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance met en ... Mot-clés:
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de La Haye »). En l’espèce, une mère, ressortissante britannique résidant au Royaume-Uni, réclamait le retour de ...
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... ), communément désignée comme la qualité d’un système dans lequel chacun peut savoir à quelle règle sa ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... homme et femme de la loi allemande en comparant avec notre système. Nous étudierons donc d’abord la transmission de ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système actuel a été relancé. Le droit d’auteur ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... MBDE La notion de contrat en droit comparé franco - britannique ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... l’emploi, et ainsi assurer le financement de son système de sécurité sociale et augmenter la productivité ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... syndicale qui adopte un autre compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur ... Mot-clés: Salaire minimum