L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de contestation sociale ; il en a aussi dans le système procédural espagnol : il « profite » de la ... garanties d’une procédure pénale. En passant d’un système pénal à un système répressif administratif ne risque-t-on pas ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les arrêts ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... éviter certains frais ». L’opposition au juge . Un système aussi large d’accès aux pièces comporte bien ... procès apparait aujourd’hui que comme plus proche du système français en ce que le juge peut désormais limiter ... au regard des faits et promouvoir une confiance dans le système procédural, afin qu’il soit considéré comme ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... décide de changer de sexe. Dans cette situation, le système italien prévoit un « divorce forcé », étant ... de sexe opposé, pour la simple et bonne raison que le système juridique italien ne prévoit aucune alternative au ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... retrouve dans le Redundancy Payments Act de 1965. Le droit britannique est donc désormais en conformité avec les ... comparé des droits du travail français, allemand et britannique : des garanties identiques ? , Mémoire de fin ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, l’instauration d’un système de distribution sélective ». Par la suite, Coty ... elle estime que les produits en cause nécessitent un tel système de distribution sélective puisqu’ils permettent ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Argentine en indiquant entre autre que « le système mis en marche ˗ séquestration, interrogatoire sous ... pas changer l’attitude du groupe vis-à-vis du nouveau système politique, mais elle avait pour but de détruire le ...
La grève
... Allemagne, et c’est là une différence majeure avec le système français, la grève n’est pas un droit individuel ... légalement autorisée. [28] Une particularité du système français par rapport au système allemand est d’admettre la licéité de la grève ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... et droit d’auteur, mais aussi des divergences entre le système juridique français civiliste, entièrement codifié et le système américain de Common Law qui offre une bien plus ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright