LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... de violation des droits d’auteur est garantie dans le système américain et français. Cependant, ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... dessins et modèles. Ainsi, s’est développé un double système de protection en Allemagne comme en France : droit ... aux conditions respectivement prévues par les CPI »). Ce système de protection est repris par la directive 98/71/CE ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... une nouvelle approche centrée sur une attaque visant le système de paiement qui soutient cette activité en ligne, ... indépendante du Wire Act. La loi est focalisée sur le système de paiement à la base des sites de jeux d’argent ... sans une forte opposition. Le texte adopté prévoit un système de licences pour les paris hippiques, les autres ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le traitement informatisé des données les concernant (système d’information Schengen, Eurodac, système européen d’identification des visas, etc.), les ... que les règlements Rome I ou Bruxelles I prévoient un système assez protecteur, qui pourrait lever certaines ...
Mot-clés:
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partis, les moyens de vérification de la Convention et le système de recours prévu en cas d’éventuelle violation. ... ces techniques et éventuellement de les utiliser. ● Le système de contrôle par plainte au Conseil de Sécurité ...
Mot-clés: desarmement
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... propres intérêts mettant de côté les besoins d'un système simplifié dans l'UE. Les Etats Membres sont donc au ... les procédures administratives et de compliquer le système législatif en offrant un droit de rétractation aux ... représente aucun bouleversement du droit national dans le système juridique français. L'article 5 laisse cependant ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... et qui plus tard, grâce au grand succès économique du système, donna lieu à des négociations et à des compromis qui tendirent à le modérer. Cependant tout ce système, y compris son grand succès et sa capacité à ... veux dire, bien sûr, les gens ordinaires inclus dans le système) réclament davantage de sécurité et cherchent à ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation