Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... non droit sont nécessaires au bon fonctionnement de notre système juridique. Cependant la création d’un régime ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... bien que la volonté de la Cour EDH soit de protéger le système de sécurité des Nations Unies en ne déclarant pas ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la place occupée par les Droits de l’Homme dans tout système juridique national. L’essentiel est d’impulser ...
Mot-clés:
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « l e droit international (…) n'offre pas un système judiciaire intégré assurant une répartition ...
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... ils font l’objet de vives critiques dans leur propre système juridique. La cause est considérée «subtile, plus ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... enfants » , qui crée l’ordonnance de protection et un système dérogatoire du droit commun entièrement inspirée ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travaillent pas ne doivent pas devenir une charge pour le système du pays d’accueil. Une contradiction majeure ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales