Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... mécanisme efficace de traitement des plaintes (§9) et un système de réception et de documentation des avertissements ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de l’abandon de l’utopie égalitaire pour un système de compensation des populations discriminées. La ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... le maximum de postes de travail, tout en simplifiant le système de recrutement. Parmi ces accords, les Conventions ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... le maximum de postes de travail, tout en simplifiant le système de recrutement. Parmi ces accords, les Conventions ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... intrinsèque de l’anatocisme. Là où le système français entend brider l’anatocisme pour ne pas ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... comment celle-ci pourrait-elle être appliquer. Le système découlant de cette loi repose sur des signalements ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... des clients à la collecte de leurs données à travers un système d’opt-in, préalablement au partage ou à la vente ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... le cybersquatting, les Etats Unis, étant aussi un système de common law, ont vu la nécessité de créer une ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... du monde dans lequel nous vivons et qui met en lumière le système patriarcal, il faut déjà avoir en partie ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme