L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... floue pour être flexible. L’originality car le système de Common Law laisse une grande latitude au Lords ... Mot-clés:
Le salaire minimum
... avec un marché du travail efficient. Les expériences britannique et américaine le prouvent. ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... comme en Allemagne, le législateur a introduit dans le système légal la possibilité de procéder à des ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
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... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... 1991, p.85-94. P. Remy, « Les restitutions dans un système de quasi-contrats : l’expérience française », ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La lutte anti discrimination en Espagne
... à mi-temps en Espagne discrimine les femmes [17] . Le système espagnol exige en effet une période de cotisation ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne