Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... (CEDH) a même refusé de retenir la constitution de traitements inhumains et dégradants envers Maurice Papon [5] . Ce ... être traités comme de «simples objets», ni subir de traitements inhumains ou dégradants [12] . Sur ce fondement, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convaincu que les aveux puissent résulter de mauvais traitements et que les juges français refuseraient ... si Bensaïd a effectivement été victime de mauvais traitements et s’ils sont en lien direct avec ses aveux. ... procédure formelle concernant les allégations de mauvais traitements, il suffisait de vérifier qu’un examen de la ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » La Cour fait également ... (…) la torture physique ou morale et les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont ... Mot-clés:
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... qui protège de manière absolue l’individu contre les traitements inhumains et contre la torture. Cette affaire concerne un ... demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants au sens de [l’article ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... EDH qui prévoit l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. En l'espèce, le requérant se ... de manière absolue la torture ou les peines et traitements inhumains ou dégradants, indépendamment des ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... d’abus. Violence, chantage, menace, mensonge, mauvais traitements…Si l’emploi de méthodes coercitives dans le ... cassation. Selon la CEDH, les notions de torture, peines, traitements inhumains et dégradants, dont l’utilisation est ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. Le ... §§ 19 et 20 AGG traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles, ce qui ... Nous verrons tout d’abord que la protection contre les traitements inégaux est échelonnée sur plusieurs niveaux ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés à ... médecin ne s’applique pas. Il s’agit des méthodes de traitements brevetés dont le brevet dérive de celui ... intellectuelles MBDE A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies