Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) Dans sa décision, la Cour constitutionnelle fédérale ... les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite pénale, ne satisfont pas aux ... Donc le Bundestag a été obligé d’adopter une « loi de transposition de la décision » ( Gesetz zur ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... les autorités de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position ... amendes d’un montant inférieur au plancher fixé par la loi. Bien que la publication par le FAS et l’Autorité de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et plus librement des artistes et des œuvres dans une Europe qui ébauchait déjà une certaine tendance ... 2011, la Croix-Rousse et Vénissieux se sont impliqués dans le festival. Désormais, le festival compte 17 lieux ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et elles travaillent ou travaillaient dans un ou plusieurs des 3,400 magasins des États-Unis. ... met en avant l’argument tiré du Titre VII de la loi sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et ... tire son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois ... qu’il n’y paraît et qui encourage à la réflexion dans un monde où la tendance est parfois au jugement ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les ... des lois » ( Equal protection clause ) qui figure dans le texte du 5ème amendement de la Constitution ... demandes de personnes dont la religion est « minoritaire dans leur pays d’origine » ( Sec.5(b) EO). Or, il est ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... respectives quant aux gaz à prendre en compte et dans quelle mesure ils souhaiteraient restreindre la ... être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.» C’est ainsi par la loi n° 2000-645 du 10 juillet ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... de common law. Ils permettent ainsi de constituer une loi-modèle, source d'inspiration pour les législateurs ... une résolution sur le droit européen des contrats dans laquelle elle proposait 4 scenarios : aucune action ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... 5h38. Quelques premières notes de synthés retentissent dans la salle obscure, nous plongeant dans un climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux ... un troisième protagoniste, une forme humaine qui circule dans la brume avec lenteur. Elle s’immobilise, puis reprend ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... ce constat que leur approche est intéressante à observer dans notre période de confinement et de crise sanitaire ... tels qu’un pinceau durci ou un bâton. Il va même dans certaines toiles utiliser des outils insolites comme des ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30