A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde une conséquence du thème traité. Les Communautés ... du fait d’actes communautaires illicites ou d’une non transposition de décisions de l’ORD? Les enjeux de ... l’OMC apparaissent ainsi limpides: si l’existence d’une invocabilité directe du droit de l’OMC est reconnue, ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est pertinente si elle rend un fait déterminant ... la preuve). Cependant, bien que pertinente, il arrive qu’une preuve ne soit pas considérée comme admissible. Le juge ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. Premièrement, il analyse quels moyens le juge avait et a aujourd’hui afin de ... Prof. Greger cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, à l’instigation de ... judiciaire dans un procès pénal s’il s’agit d’une infraction d’une importance considérable et si ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... du Travail a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à ... vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne peuvent pas être ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Une employée s’estimait victime de discrimination sexuelle ... sur le fondement d'un stéréotype sexuel selon lequel une femme au sein de l’entreprise doit adopter une certaine ... ne suivait pas. Il serait pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une complicité touchante. Si certains objets de définition ... autotamponneuses se voient, tour à tour, chargés d’une poésie contemplative et réjouissante. Puis, ... disant qu’ils ont trouvé « bien senti d’imaginer une mise en scène inutile ». Les rires gagnent plus ... Mot-clés:
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma ... certains rôles ou types de rôles, le fait qu’il faut une réelle parité dans le milieu qui manque cruellement de ... qui sont dans l’immédiateté” . Ellle est dans une perpétuelle recherche d’histoires, parce qu’elle ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une quête commune, la volonté d’avoir un impact puissant ... sur la toile cette situation ? Et finalement, suite à l‘analyse de ce mouvement pictural et plus particulièrement ... son état d’esprit ne s’apparente-t-il pas déjà à une forme de confinement personnel, intérieur, psychique ? ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30