La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la ... ve Ticaret Anonim Sirketi c. Irlande), la CourEDH donne une solution conciliante à la coordination de son droit avec ... de protection au sein des Nations Unies. Effectuant une analyse générale de la protection des droits fondamentaux ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le ... ou tout du moins, d'en harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est ... pour que la doctrine les utilise indistinctement. Sous cette appellation, on regroupe des créations très ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... l’internaute pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et ... individuels fournis par les navigateurs ou stockés sous forme de cookies”, et enfin les “ adresses IP qui ... ” . De nombreux services internet reposant sur une forme d’identification, ces identités peuvent parfois ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit ... les autorités policières et judiciaires. La loi propose une garantie absolue du secret des sources et propose un ... faits. Au cœur de l’information, les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un ... Spécialisée des droits de l’homme, également connue sous le nom de Convention de San José. Elle s’inspire de ... La Cour Interaméricaine des droits de l’homme analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse, ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte contre les discriminations ... internationaux n’ont d’effet qu’après le vote d’une loi interne de transposition. Ce n’est donc qu’après ... puisque le port d’un pendentif qui n’était pas caché sous le chemisier de la demanderesse pouvait constituer un ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... n’est pas illimitée : les Etats sont autorisés, sous certaines conditions, à y porter atteinte. A cet ...
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à la Charte des droits fondamentaux le ... exemple en Lettonie? » (L.Erzinger) Cette question d’une jeune juriste reflète très bien le mystère qui entoure ... directement liée par la CESDH. La CESDH, signée en 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe, est un traité ... Mot-clés:
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se ... article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir une procédure principale d’insolvabilité est celui du ... de laisser autant que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté de la ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du divorce et de la responsabilité parentale » sous la direction de Hugues Fulchiron et Cyril Nourissat, ... Ausführungsgesetze“, IPRax 4/2005, p. 293 et s.) fait une présentation générale de tous les articles du ... compétence internationale (I), mais il apporte également une certaine souplesse à travers la coopération entre les ...