Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des ... est bien plus présent dans la sphère financière qu’en France ou en Union européenne (UE), qui privilégie ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
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Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories particulières d’individus en leur ... accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires collectifs des ces Droits. Quant aux ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... organisations internationales [3] sont en train de fixer des cadres juridiques, pour en soutenir le développement, ... de construction normative au profit d'un rapprochement vers le droit de propriété. Il mettrait en lumière les ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques. Il ressort du rapport du 29 ... la décision de l’OMC dans l’Union Européenne et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine