Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... , cet outil intelligent interroge quant à la protection des données collectées. En réponse à la collecte ... le traitement de ces données fait l’objet d’un encadrement à un niveau étatique. L’Illinois a fait face ... est une opportunité pour réorienter l’innovation vers des technologies plus responsables et respectueuses des ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et ... différencie sur bien des aspects du modèle choisi par la France. Analyse comparative des mécanismes internationaux ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... des nullités de l´alinéa 2 qu´il qualifie de virtuelles dans la mesure où « la nullité est encourue ... composé. Si le juge allemand fait le choix d’un encadrement strict de la « Lehre von der fehlerhaften ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... notamment le remboursement par l’assurance maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un ... pour leurs propriétaires (I), puis d’étudier l’encadrement insuffisant des applications numériques de ... le GVK Spitzverband aussi sous forme de ces pseudonymes vers un nouveau centre de recherches. La loi allemande ne ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... d’immigration essentiellement fondée sur le contrôle des frontières et des flux migratoires. Ces dernières ... d’étrangers en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... autre confrontée à un problème majeur de logement. La France avec sa politique très sévère envers les gens du ... cette disposition, renvoyant ainsi toutes les demandes vers les aires de stationnement à créer. Sept ans après, ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... pétroliers qui concourt aux finances publiques en France et encourage, peut-être, les automobilistes à la ... un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il faudrait donc abaisser ... Mot-clés:
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... l’article 39 de la loi relative au régime électoral et des systèmes universel et américain des droits de l’homme qui font office de garde-fous, dans ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Jeanne Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur ... Bien qu'une directive européenne ait été transposée en France et en Italie, les dispositions nationales demeurent ... des institutions européennes pour encadrer les activités virtuelles, la jurisprudence connaît une évolution si ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... internet pas assez sécurisée, à partir de laquelle des personnes tiers auraient téléchargé illicitement un ... de connexion internet utilisée par des tiers en France La loi Hadopi 2 remise en cause par le conseil ... que l'on parviendra à de meilleurs résultats. Vers une responsabilisation accrue du titulaire des droits ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon