Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur d´autres normes, ... du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et ... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... protection du salarié gréviste. En Angleterre comme en France, si le mouvement social ne remplit pas les conditions ... une telle approche, en considérant qu'il incombait aux grévistes, et à eux seuls, d'évaluer la pertinence de ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
Beatrice Gregorio Tant en France comme en Espagne, le législateur est intervenu, ... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi ... le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux fins de cette assurance, sera considérée comme ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... law (Martin-Chenut, § 31), provoquant « l'évolution vers un modèle hybride, voire autonome » (Martin-Chenut, ... civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de patteggiamento (créé par ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... par l'UE. Les conflits de civilisations opposant la France et le Royaume-Uni ne sont pas qu'historiques. Les ... sont discrétionnaires et représentent une alternative aux dommages et intérêts. L' anti-suit injunction est donc ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... Il devient donc nécessaire d’assurer un socle juridique aux avancées en la matière. C’est ce que cherche à faire ... objectif d’effectivité. A. Consécration textuelle En France, le principe de non-régression est formellement ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... par le système français. S’il est dressée en France un frontière imperméable et sécurisante entre la ... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des comics et des dessins animés diffusés à la ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture