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Olivier Leclerc Bundesverfassungsgericht, 09/10/2002, 1 BvR 1611/96 (BVerfG, Cour constitutionnelle ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
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... donc sur la bonne foi pour apprécier un comportement et voir si concrètement ce comportement est condamnable. En ce ... droit français (Cf. F. TERRÉ, Les obligations, Dalloz, 2002, n° 441, p. 438 et B. JALUZOT, th. précitée : ... les professions (agent immobilier ; agence de publicité (Com. 30 nov. 1993, Bull. civ. IV, n° 445) ; architecte ; ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
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... que la population de manière générale doit donc y voir son intérêt. L’application permet en effet de ... direct avec le milieu de la santé (Google & Apple – voir plus bas) de s’affranchir des exigences du HIPAA quand ... [3] https://www.nytimes.com/2020/03/01/business/china-coronavirus-surveillan... [4] ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent Concepcio n ( 131 S. Ct. 1740(2011) ) (AT&T) ... collective adaptée au système français pourrait ainsi voir le jour dans quelques années, peut être sous l'égide ... and the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés: