La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/com/com_com (2014)0199_/com_com(2014)0199_fr.pdf   ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir les conséquences. Introduction La Convention de New ... / Jonas, Kommentar zur Zivilprozessordnung, 22.Auflage, 2002, s 607-650 Zimmermannn, Zivilprozessordnung mit GVG und Nebengesetzen, 6.Auflage, 2002,s1480-1534. Fouchard, Gaillard, Goldman „ Traîté de ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... avec lui l’agonie d’une dictature conservatrice , pour voir en 1981 la première réforme d’envergure du droit de ... tend à gagner en acceptabilité. En février 2002, l’Association américaine des pédiatres - qui ... au BOE 147/1981 le 27/7/1981 http://noticias.juridicas.com/base_datos/Privado/l30-1981.html 5 loi 99-944 instaurant ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
... interne: - 2010 U.S. Code, Title 18: http://law.justia.com/codes/us/2010/title18/parti/ - War Crimes Act 1996: ... Doswald-Beck and Robert Kolb, Cambridge University Press, 2002, p.340 et s.: ...
Mot-clés:

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... avec le projet du brevet unitaire européen qui devrait voir le jour en 2019 : avec ce dernier, plus besoin ... patents trolls . En 2014, avec l’arrêt Octane Fitness, LLC v ICON Health & Fitness, Inc [25], la Cour Suprême a ... ligne : The Washington Post < https://www.washingtonpost.com/news/innovations/wp/2015/05/04/everyone-h... . [9] Rémi ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... control : CCTV and police monitoring of suspects , Willan 2002, p.155), transports ou banques. Ainsi, la ... Criminology and Criminal Justice, University of Hull, Juin 2002, p.21). En ce qui concerne le droit français , la ... Criminology and Criminal Justice, University of Hull (juin 2002) - Site Internet du Home Office Crime Reduction du ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... policy », qui n’est la plupart du temps pas comprise, voir même lue, par des personnes majeures, fait penser que ... [8] https://www.enforcementtracker.com      https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ... traitements de données à caractère personnel Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... policy », qui n’est la plupart du temps pas comprise, voir même lue, par des personnes majeures, fait penser que ... [8] https://www.enforcementtracker.com      https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ... traitements de données à caractère personnel Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... en droit français, modifiant le Code de Commerce (C.Com.) ainsi que le Code Monétaire et Financier (C. Mon. & ... Cependant, cette transposition en l'Article L.233-32 I C.com ne prive pas totalement les directeurs de la possibilité ... 11, bien que de manière limitée (ARTL233-34 et s. C.com.).   Pourtant, il semblerait que la breakthrough rule ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de réconciliation à employer. Il est intéressant de voir que cette Commission ne suit pas la fin de violents ... eu recours à une Commission de Réconciliation. On peut voir dans les objectifs de la Commission qu’il ne s’agit ... la réconciliation, disponible à : http://www.myrobust.com/websites/trcinstitution/File/Reports/French/Fren...     ...