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Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
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Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

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LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
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Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... (325 CCE et 326 Code de Commerce Espagnol (C.Com.E). L’obligation de remise de la chose telle que ... moins que le système français. Il est intéressant de voir en pratique que la preuve de la relation contractuelle ... 1095 CC.E est limité et tempéré par l'article 333 C.Com.E afin de pallier les inconvénients dus à ce que la ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... professeur de droit, a entrepris la rédaction de la loi 300/70 dite « Statuto dei Lavoratori  » (Statut des ... générale. Il y a lieu de dire, que l’employeur peut se voir exonérer de cette obligation que dans la mesure où il ... professore ordinario di Teramo Jobs Act www.altalex.com www.istat.it       [1] “Considérant toutefois, que, ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

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L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pas à son emprise (Petites Affiches du 12 décembre 2002, Le droit international privé communautaire : ... aux obligations contractuelles (ci-après «RI») (COM (2005) 650 final). Cette transformation était ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... droit international », 27 Juin 2019, https://www.youtube.com/watch?v=XxDzkxm_Hn4             Etudes, ... l’Homme , Université Paris-Nanterre, 2019, p. 18. [9] Voir O’BRIEN, W., “Can International Human Rights Law ... Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir Comité des droits de l’enfant, « Observations ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... de consacrer des droits fondamentaux communautaires (voir notamment les arrêts Stauder du 12 novembre 1969, aff. ... Etats leur reste imputable sans que joue la présomption (voir notamment l’arrêt de la CourEDH, Cantoni du 15 ... générale de la protection des droits fondamentaux (voir pour les arrêts allemands : Lavranos N., Das ...