Homemade, une série aux milles couleurs
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... & VITÉ, p. 105 ; pour les références complètes, voir bibliographie). Cette résolution recommande également ... moins en théorie, dans la CESDH. Il sera intéressant de voir si cette théorie se retrouve dans la pratique. En ... », German Yearbook of International Law, vol. 45, 2002, pp. 149ss. (cité : GASSER, Joint Venture) HEINTZE, ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... retarder la libération de prisonniers américains et de voir s’enliser le conflit. Le Gouvernement a également ... d’une affaire impliquant le Gouvernement peuvent se voir opposer le « Secret Défense », et donc refuser ... ont été tués dans un attentat à Karachi, le 8 mai 2002. Selon les familles, la suspension des versements ...
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... N° 1-2013, art. N° 50524, www.concurrences.com ). Les sanctions professionnelles qui existent en droit ... de la concurrence , Coll. Repères, éd. La Découverte, 2002, 126 p., 7,95 T.). La sanction en droit de la ... Soulier du mois de juin 2011, www.soulier-avocats.com ) procèdent selon le même principe général pour la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... No. 1473), transposition en droit anglais de la directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance. La FSA dispose ... - BAFIN) a été institué par une loi du 1er mai 2002 et regroupe ainsi en un seul régulateur différentes ... for a Single National Financial Services Regulator (2002, London : Financial Services Authority). T. Bonneau, ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... droits de l’homme sont cependant l’objet de critiques (Voir Conclusions du CERD sur les rapports de la France de ... Criminelle de la Cour de Cassation a admis le 11 juin 2002, le « testing » comme moyen de preuve, en se fondant ... de l’État membre, les non ressortissants, peuvent se voir exclus de la Convention et être traités de manière ... Mot-clés: race / droit international