ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... « Faut-il un Code civil européen ? », RTD civ. 2002, p.476) Le sujet est traité dans les articles 5.1.7 des ... si l’évolution jurisprudentielle française pourrait se voir institutionnaliser dans l’avant-projet de réforme du ... « Faut-il un Code civil européen ? », RTD civ. 2002, p.476 Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Le phénomène ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... année de transposition de la directive en droit allemand (voir point 42 de l’arrêt étudié), seules les violations ... de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (voir le communiqué publié par cette Agence le 23 octobre ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... encourir le risque pour le titulaire de la marque de voir épuiser ses droits. Concernant la marque communautaire, ... marque nationale dans un des pays de la Communauté pour voir si la commercialisation du jeu se rentabilise, si le jeu ... Ghafele, www.wipo.int • www.inpi.fr • www.brmavocats.com/fr Droit des biens et des propriétés intellectuelles ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... l’Atlantique. (Gorman & Ginsburg, Copyright 383 (6th Ed. 2002) page 406). De plus, le droit américain prévoyait ... Linant de Bellefonds, Droits d’auteur et droits voisins (2002) page 112-117). Il convient là de rejoindre ... 1114 - Gorman & Ginsburg, Copyright 383 (6ème édition 2002) - Xavier Linant de Bellefonds, Droits d’auteur et ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de cassation de Turin de 1904. Il faut attendre 2006 pour voir le dispositif codifié. C’est l’article 808 ter du ... “Il diritto dell’arbitrato”, Padova, 2002 Ouvrages droit français L. Cadiet, F.Jeuland, “Droit ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... - Yvonne de Siké  Nous pouvons également voir que de nombreuses processions célèbrent la mort et la ... un autre rapport au monde et à la nature.  Pour voir le portfolio de l'exposition :  http://www.charlesfreger.com/fr/portfolio/wilder-mann/ - Manon Retailleau Comptes ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... au travail, 28/03/2014,  http://www.breant-avocat.com/l-utilisation-du-telephone-et-du-smartphone... . [2] J. ... au travail, 28/03/2014,  http://www.breant-avocat.com/l-utilisation-du-telephone-et-du-smartphone... . [3] ... au travail, 28/03/2014,  http://www.breant-avocat.com/l-utilisation-du-telephone-et-du-smartphone... . [9] ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... étaient exclusivement compétents ( Global Seafood Inc. v. Bantry Bay Mussels Ltd. , 659 F.3d 221 (2 d . Cir.)).         De plus, la Cour suprême explique très ... des « United States Reports » page 585. Global Seafood Inc. v. Bantry Bay Mussels Ltd. , Tome 659 des « Federal ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Soumis le 29/06/2023 par Beatrice Lion dans MBDE / Droits internationaux
... le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE (COM(2021)0851 – C9-0466/2021 – 2021/0422(COD), rapport ... mars 2023. [4] Amendement n. 23 du rapport, v. supra. [5] Voir à ce sujet p. 399 du rapport final de la CCC : ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... technique similaire peut être utilisée pour l’homme.(voir en ce sens l’article de La Croix du 16 novembre 2007 ... sans porter préjudice à la dignité de l’homme (voir en ce sens du préambule de la loi espagnole 14/2007). I ... au principe de dignité à la fois moral et ontologique (voir en ce sens les composantes dégagées par les ...