Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... ce rejet est d’abord celui de la jurisprudence (voir par. [3]). Il fait référence à une série de ... et de “ legal person ”, et aurait la capacité de se voir attribuer un brevet pour sa création, dans le cas où ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... en droit privé français ? », LPA 20 novembre 2002 n°232 p. 55 R. Loir, « La victime a-t-elle ... en droit privé français ? », LPA, 20 novembre 2002 n°232, p. 55: l’auteur considère que l’obligation ...
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Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... liberté de fixation du salaire. Les Allemands  veulent voir le bon côté de l'absence de réglementation sur le ... Beck.   Arbeitsrecht, écrit par Gitter et Michalski, 2002, édition C.F. Müller.   Arbeitsrecht, écrit par ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... aux libertés individuelles. Suite à cela, en 2002, l'autorité judiciaire a prononcé une série de ... au but légitime poursuivi”. Nous venons de voir que la liberté de la presse peut être limitée par la ... http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias/medias__pouvoirs/2009102... Société de ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... http://construyendounasociedadlibre.blogspot.com/2008/06/grupos-intermed... -       ... de Tortora Aravena  http://constitucionalchile.blogspot.com/2010/07/03-justicia-constitucional-el-control.html [1] H. ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... proches des histoires personnelles des personnages vont voir le jour et seront un franc succès auprès des fans. Un ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’arrêt Goodwin c. Royaume-Uni , rendu le 11 juillet 2002 . Puis, un deuxième arrêt déterminant est rendu par ... CEDH, Affaire Goodwin contre Royaume-Uni, 11 juillet 2002, Requête n° 28957/95 Cour de Cassation : Cour de ...