Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de revendication sociale liée au droit de propriété (voir cas RIT 3418-2007 CASO BOMBAS). Il s'agit pour chacun ... article publié le 12 août 2011( http://sogip.wordpress.com/2011/08/12/chili-la-commission-interamericain... ) ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... disponible sur http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-140005 CIJ, 29 avril 1999, avis ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... est faux, il faut du cas par cas ». Nous pouvons voir dans une telle déclaration une proposition ... http://elpais.com/diario/2010/07/02/sociedad/1278021601_850215.html [13] ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... http://law.justia.com/constitution/us/amendment-14/102-enforcement.html ... http://www.nytimes.com/2013/06/25/business/supreme-court-raises-bar-to-p... ... Mot-clés:
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... , consulté le 1er juin 2018. http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/charte-partie-droit-maritime/ Cluster ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... décision de la Cour suprême dans Harper Row Publishers Inc v Nation Enterprises (471 U.S. 539, 556 (1985)) a ... 1988, Ed. Salabert c/ Le Luron, Mabille et autres, RTD com. Avril-juin 1988, p. 227). Le nom de l’auteur parodié ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de modèle à la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cette ... confèrent aux autorités britanniques le droit de « search and stop » des individus en public en l’absence de ... Rights, Helen Fenwick, Abingdon : Routledge-Cavendish , 4th edition [1] H.C. Debs. Vol 882 col 33 25 Novembre ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH