Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf ... http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_3_19957 ... Décisions de justice: http://www.giurcost.org/decisioni/1982/0015s-82.html ... http://www.giurcost.org/decisioni/1995/0127s-95.htm ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En ... Bibliographie Textes législatifs : http://www.salute.gov.it/imgs/c_17_normativa_845_allegato.pdf ... http://www.salute.gov.it/imgs/C_17_pubblicazioni_2226_allegato.pdf ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... , Cour de cassation, 13/03/2001 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT00000707... ... , CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf - Jones and ... Requêtes n° 34356/06 and 40528/06 , 14/01/2014 http://www.bailii.org/eu/cases/ECHR/2014/32.html Chambre des ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... IONOS, le 31 mars 2020, [consulté le 3 mai 2020] https://www.ionos.fr/startupguide/productivite/droit-au-teletravail/ ... le 26 mars 2020, [consulté le 20 mai 2020] https://www.wkgt.com/themen/coronavirus/ VANNEAU Camille, Peut-on ... le 1er mai 2020,[consulté le 5 mai 2020] https://www.tagesschau.de/inland/coronakrise-homeoffice-101.html ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... John LeKay, Jeff Koons, et ses répliques d'images de la culture de masse, comme le fameux “String of Puppies”, Andy Warhol, et son détournement de la culture pop, Shepard Fairey, et sa célèbre image ... entre le bon et le mauvais, la noblesse de l'art et la culture populaire, la sincérité et le cynisme, et à ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation