ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de la Nation» (Selon le doyen Carbonnier), «fleur de la culture française» (Selon M. Cornu) et «grammaire de notre ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... internet http://redistricting.lls.edu/where.php http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/ [1] Gomillion v. ... Mot-clés:
Le salaire minimum
... est une augmentation de la productivité des usines ( www.igmetall.de ). Lorsqu'il s'agit de déterminer ou ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... Le droit national est engendré par l’histoire et la culture propre à un peuple. Ainsi reflète-t-il leur propre ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... dans un ensemble de valeurs et principes propres à chaque culture. Alors que le droit anglais est fondé sur ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... n'étaient des ressortissants français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html page consultée le 28 février ... n°7, janvier 2008-décembre 2009, revue en ligne: http://www.droits-fondamentaux.org/ . BLANCO CORDERO Isidoro, ... de estudios internacionales , 14, [en ligne], 2007. www.reei.org (page consultée le 15 février à 12h32). ... Mot-clés:
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Bonne gouvernance et croissance économique, http://www.imf.org/external/country/civ/rr/2007/102207.pdf ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance