Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
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Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du domaine public, au service de la diffusion de la culture, semble entamée. Pour comprendre la décision, il ... fait le choix de faire prévaloir le droit à la culture sur le droit à la protection des copyrights. Dans ... Adresse URL : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Duree.pdf 3. Droit Americain A. Textes législatifs US ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité