Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... de déchets :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transferts-transfrontaliers-dechets  8 mai 2020  ... principes généraux :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-des-dechets-principes-generaux  8 mai 2020  ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950  http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf . Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, ... https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/c-j-u-... . Jurisprudence - CEDH o  CEDH, 21 ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... oceanique/cdmo/neptunus/nept/nep15/nep15_2.pdf.>   Lois Code des transports français. https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-con... ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Fucinati S.p.a c/ Fondamental International A.B, http://www.unilex.info/case.cfm?pid=1&do=case&id=21&step=FullText - ... en Arbitrage Commercial International”, http://www.institut-idef.org/IMG/doc/BOINAT.doc - Bouthinon-Dumas ...  http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/euro2002/etudes/contrats.htm Droit ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... dans l’histoire de la Russie et le développement de la culture ; le catholicisme, l’Islam, le Judaïsme et le ... - Loi sur les associations religieuses du 1er octobre 1997 www.consultant.ru/online/base/?req=doc;base=LAW;n=61456 ... Montpellier, 9-10 novembre 2007 http://www.idhae.org/pdf/collomontp.pdf Société de l'information, droits et ...

Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Soumis le 11/03/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... concernant la société KASPR, disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050791828     Ouvrages en ... société KASPR, disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050791828 [5] CNIL, La base ...
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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... , Note en date du 2 juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. 4 François ... : http://www.kantakji.com/media/7812/f199.pdf , consulté le 30 juin 2016. M. El Gari, Sukuk, An ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... [6] http://www.lto.de/autoren/name/volker-boehme-nessler/ [7] ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... [19] Cass. Crim, 20/10/1998, n°97-81893 [20] http://www.senat.fr/leg/ppl00-234.html [21] CEDH, Colombani et ...