A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... dans l’histoire de la Russie et le développement de la culture ; le catholicisme, l’Islam, le Judaïsme et le ... - Loi sur les associations religieuses du 1er octobre 1997 www.consultant.ru/online/base/?req=doc;base=LAW;n=61456 ... Montpellier, 9-10 novembre 2007 http://www.idhae.org/pdf/collomontp.pdf Société de l'information, droits et ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... , Note en date du 2 juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. 4 François ... : http://www.kantakji.com/media/7812/f199.pdf , consulté le 30 juin 2016. M. El Gari, Sukuk, An ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... [6] http://www.lto.de/autoren/name/volker-boehme-nessler/ [7] ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... [19] Cass. Crim, 20/10/1998, n°97-81893 [20] http://www.senat.fr/leg/ppl00-234.html [21] CEDH, Colombani et ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... Article L1232-1 du Code du travail français [7] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... [8] Code du travail français [9] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability ... de l'information qui met l'accent sur l'accès à la culture pour les personnes handicapées en limitant par ... discrimination Act 2005- explanatory notes http://www.opsi.gov.uk/ACTS/en2005/2005en13.htm – Droit et ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... de presse le 2 avril 2008, Madame la Ministre de la Culture et de la Communication présentait son « Plan de ... relative au droit de suite » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30833.html#fn75 - ... disponible en ligne: http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/culture/20090219.OBS5482/droit... - ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
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