Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... internet   http://redistricting.lls.edu/where.php http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/     [1] Gomillion v. ...
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Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... est une augmentation de la productivité des usines ( www.igmetall.de ).   Lorsqu'il s'agit de déterminer ou ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
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Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

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... n'étaient des ressortissants français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html  page consultée le 28 février ... 136926.pdf (page consultée le 14 février à 17h45). Articles de ... n°7, janvier 2008-décembre 2009, revue en ligne: http://www.droits-fondamentaux.org/ . BLANCO CORDERO Isidoro, ...
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