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... valore sociale della famiglia, 1 gennaio 2008, N. 1 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ - F. CORBETTA, Cognome del figlio ... famiglia e parità della madre, 1 luglio 2009, N. 7 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ Droit des personnes et de la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... (18 septembre 2009) Site officiel du Sénat, http://www.senat.fr Site du figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... Press 4th edition. Sites officiels: http://www.legislation.gov.uk www.legifrance.gouv.fr http://eur-lex.europa.eu ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vigueur le premier mai 1995) http://adoption.state.gov/ ...
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
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... des Marchés Financiers (2006, Paris : Gualino Editeur). www.fsa.gov.uk www.amf-france.org Régulation bancaire et financière MBDE ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Sur l’objection de conscience : http://www.unionpourlavie.net/themes/dossier3/objection1.pdf Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mesure de sûreté retenue par le législateur"( http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/HurpyTXT.pdf ... 2010. -Emmanuelle Cosse, Regards n°49, Mars 2008 - www.legifrance.gouv.fr/ - http://www.echr.coe.int/echr - http://tempsreel.nouvelobs.com/ - ...